Contrat de vente de voitures عقد بيع سيارة – Conseils & Actualités

Guide complet pour acheter et vendre une voiture d’occasion en Tunisie en toute sécurité

L’achat ou la vente d’un voiture d’occasion en Tunisie peut paraître simple, mais il est essentiel de suivre certaines étapes pour éviter problèmes juridique et technique. De l’inspection du véhicule à changement de document d’immatriculationcet article vous donne tous les trucs et astuces pour une transaction réussie.

1. Vérifiez l’état du véhicule avant l’achat

Avant d’acheter un voiture d’occasionil est important de garantir votre état mécanique et administratif. Voici les points essentiels à vérifier :

Contrôle technique à l’Agence de Contrôle Technique (وكالة الفحص الفني)

• Exiger un rapport de visite technique récente pour vérifier que le véhicule est en bon état.
• Contrôle l’état du moteur, des freins, des suspensions et de la carrosserie.
• Assurez-vous qu’il n’y a pas problèmes majeurs ou vices cachés.

Correspondance de documents

• Vérifiez que le numéro de châssis et le numéro de moteur correspondent aux informations de la carte grise.
• Assurez-vous que le véhicule n’est pas hypothéqué ou sous saisie judiciaire.

Historique du véhicule

• Demandez au propriétaire les factures d’entretien et les réparations effectuées.
• Vérifiez que la voiture n’a pas été blessé ou qu’il n’a aucune modification illégale.

2. Rédigez et signez le contrat de vente

Une fois que vous avez trouvé un accord sur le prixil est impératif de rédiger un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur.

Téléchargez le modèle de contrat officiel ici (Ajouter le dossier du contrat)

Informations à inclure dans le contrat :

• Identité complète de vendeur et de l’acheteur.
• Détails du véhicule : marque, modèle, numéro de châssis, immatriculation.
• Prix ​​de vente convenu.
• Clause indiquant que le véhicule est vendu dans son état actuel.

IMPORTANT : Ce contrat doit être signé par les deux parties et légalisé à la municipalité (البلدية) pour être valide.

3. Changez la carte d’enregistrement en Recettes financières (Service Demine)

Après la signature du contrat, l’acheteur doit se rendre au Service de déminage demander un nouvelle carte grise.

Documents nécessaires au changement de carte grise :

• Contrat de vente signé et légalisé.
• Ancien document d’immatriculation du véhicule.
• Rapport de l’Agence de Visite Technique.
• Identifiant de l’acheteur.
• Un justificatif de domicile.

Où postuler ?
Au Recettes financières (Service Démine) de votre région.

Le traitement peut prendre quelques jours. Une fois le nouveau document d’immatriculation obtenu, l’acheteur devient officiellement propriétaire du véhicule.

4. Conseils pour un achat/vente réussi

Ne payez jamais en espèces sans justificatif : Utilisez un chèque certifié ou un virement bancaire.
Attention aux offres trop alléchantes : Vérifiez toujours l’historique du véhicule avant de l’acheter.
Contrôler le véhicule en plein jour : Cela permet de mieux voir les défauts de carrosserie ou de peinture.
Faites un essai routier : Testez la voiture sur différentes routes pour détecter d’éventuels problèmes.
Soyez prudent avec les intermédiaires : Prioriser les ventes avec particuliers ou professionnels reconnus.

Conclusion

L’achat et vente d’un voiture d’occasion en Tunisie exiger vérification minutieuse et démarches administratives précises. En suivant ces étapes, vous éviterez escroqueries et litiges.

Avez-vous des questions? Contactez-nous pour plus d’informations!

En appliquant ces conseils, vous vous assurerez une transaction sécurisée et sans mauvaises surprises !