Formulaire CNSS Tunisie – Forsa Immo Sousse

Demande de paiement d’indemnité de départ et droits légaux

Le document « Demande de versement d’indemnités de départ et droits légaux » est une forme officielle du CNSS Tunisie (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).
Il permet à l’employeur ou au salarié de demander l’indemnisation des indemnités dues suite à un licenciement, conformément à la législation tunisienne en vigueur.

💡 Remarque importante : Ce document appartient à la CNSS. Forsa Immobilier le met à votre disposition uniquement pour faciliter vos démarches administratives et vous faire gagner du temps.